Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par VitaCaisse (ci-après « le Vendeur ») auprès de clients professionnels (ci-après « le Client ») : licences du logiciel de caisse AtillaSoft (certifié NF525), matériel de caisse (tablette, support, imprimante tickets, tiroir-caisse, pad de commande), prestations de mise en service, d'installation et de maintenance.

2. Clients

Les offres s'adressent exclusivement aux professionnels (commerçants, restaurateurs, artisans, sociétés, entrepreneurs individuels) agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les formules « avec matériel » incluent la livraison en France métropolitaine. La mise en service à distance (visio) est incluse dans chaque licence. L'installation sur place est une prestation optionnelle facturée 150 € TTC, disponible uniquement à Paris et en Île-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

4. Commande et paiement

La commande peut être passée sur le site vitacaisse.fr ou sur devis accepté. Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou tout moyen proposé lors du règlement. La commande n'est définitive qu'après encaissement intégral.

5. Licences logicielles

Les licences AtillaSoft sont concédées pour une durée déterminée (3 mois, 1 an ou 2 ans selon la formule), pour un établissement, avec un nombre de tickets illimité. Elles ne font l'objet d'aucune reconduction ni d'aucun prélèvement automatique : le Client est informé avant l'échéance et choisit librement de renouveler. La licence est activée sous 2 jours ouvrés après paiement et réception des informations nécessaires. Le logiciel est édité par un tiers ; le certificat de conformité NF525 est remis au Client avec sa licence.

6. Livraison du matériel

Le matériel est préparé et préconfiguré avant expédition, puis livré en France métropolitaine sous 5 à 10 jours ouvrés après validation de la commande. Le Client vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie au Vendeur sous 48 heures.

7. Mise en service et installation

La mise en service à distance comprend le paramétrage de la carte du Client (produits, prix, catégories, TVA) et une formation de l'équipe en visioconférence. L'installation sur place comprend en plus le branchement du matériel dans l'établissement et la formation sur site. Le rendez-vous est fixé d'un commun accord. Le raccordement à internet et l'alimentation électrique sont à la charge du Client.

8. Contrat de maintenance

Le contrat de maintenance annuel (240 € TTC) couvre les mises à jour logicielles, le diagnostic et l'assistance à distance pendant 12 mois à compter de sa souscription. Les déplacements sur place sont facturés séparément, sauf mention contraire.

9. Droit de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf dans les cas prévus à l'article L221-3 du Code de la consommation. Voir également notre politique de remboursement.

10. Garanties

Le matériel neuf bénéficie de la garantie constructeur (12 mois minimum) et de la garantie légale des vices cachés. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une chute, d'un dégât des eaux ou d'une intervention d'un tiers.

11. Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption du service due à la connexion internet du Client, à une panne de l'éditeur du logiciel ou à un cas de force majeure. Le Client reste seul responsable de la conservation de ses données de caisse conformément à la réglementation fiscale.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Voir notre politique de confidentialité.

13. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, le tribunal de commerce du ressort du siège du Vendeur sera seul compétent.